1. Introduction

1.1. Ce site Web est exploité par Autovista Group Limited, immatriculée en Angleterre sous le numéro 05763626 :  Suite 1, 7th Floor, 50 Broadway, London, SW1H 0BL.

Veuillez lire notre clause de non-responsabilité en conjonction avec les présentes conditions d’utilisation.

1.2. Votre utilisation du site Web est soumise aux conditions d’utilisation suivantes, que vous êtes censé accepter en utilisant le site Web. Si vous n’êtes pas prêt à vous conformer à ces conditions, vous devez quitter le site Web immédiatement.

2. Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs au matériel figurant sur le site Web sont détenus par le groupe Autovista ou sont inclus avec l’autorisation du propriétaire des droits. En tant que visiteur du site Web, vous pouvez télécharger une seule copie du matériel sur le site Web sur un seul ordinateur à des fins de visualisation/écoute privées uniquement. Des copies uniques de pages du site Web peuvent être imprimées dans le seul but de permettre à la personne qui imprime la page d’en conserver une copie pour ses dossiers personnels. Il est interdit de copier ou de distribuer le contenu du site Web à des fins commerciales ou professionnelles sans notre autorisation écrite préalable. Sous réserve du présent paragraphe, tous les droits sur le matériel du site Web sont réservés au groupe Autovista.

3. Utilisation interdite

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web :

  • pour créer une base de données (électronique ou autre) comprenant des éléments téléchargés ou obtenus d’une autre manière sur le site Web, sauf autorisation expresse sur le site Web ;
  • pour transmettre ou faire circuler à nouveau tout matériel obtenu à partir du site Web à un tiers, sauf si cela est expressément autorisé sur le site Web.

4. Marques de commerce

Toutes les marques de commerce du groupe Autovista (qu’elles soient déposées ou non) et les graphiques, logos, dessins, en-têtes de page et icônes de boutons sont la propriété intellectuelle du groupe Autovista et ni eux ni aucune version similaire pouvant prêter à confusion ne peuvent être utilisés par vous, y compris (mais sans s’y limiter) dans le cadre de marques de commerce et/ou de noms de domaine, sans le consentement écrit préalable du groupe Autovista.

5. Enregistrement

5.1. Pour recevoir des bulletins d’information, le Groupe Autovista peut vous demander de vous inscrire et de fournir certaines informations vous concernant. Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez également de :

5.1.1. fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, comme le demande le formulaire d’inscription correspondant (ces informations étant les ” données d’inscription “) ; et

5.1.2. maintenir et mettre à jour rapidement les Données d’enregistrement afin de les garder entièrement à jour.

6. Limitation de la responsabilité du Groupe Autovista

6.1. Le Groupe Autovista ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou de tout dommage causé par le Groupe Autovista ou ses employés ou sous-traitants dans des circonstances où :

6.1.1. Il n’y a pas de violation d’une obligation légale de diligence envers vous par le Groupe Autovista (ou ses employés ou sous-traitants) ; ou

6.1.2. Cette perte ou ce dommage n’est pas un résultat raisonnablement prévisible d’une telle violation ; ou

6.1.3. En ce qui concerne toute augmentation de la perte ou du dommage résultant de vos actions.

6.2. Rien dans ces conditions d’utilisation ne peut exclure ou limiter la responsabilité du Groupe Autovista pour :

6.2.1. La mort ou les dommages corporels causés par la négligence du Groupe Autovista et/ou de ses employés ; ou

6.2.2. Déclarations frauduleuses du Groupe Autovista et/ou de ses employés.

7. Modification des présentes conditions d’utilisation

Le Groupe Autovista se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions d’utilisation modifiées sur le site Web. En continuant à utiliser le site Web, vous serez réputé accepter ces modifications. Vous devez donc consulter le site Web de temps à autre pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur. Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en juin 2018.

8. Généralités

8.1. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais et interprétées conformément à celui-ci, et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont les seuls compétents pour régler tout litige pouvant découler des présentes conditions d’utilisation et de l’utilisation de ce site Web, à moins qu’Autovista Group ne choisisse d’engager une procédure devant les tribunaux du pays de résidence ou du principal établissement de l’utilisateur.

8.2. Les présentes conditions d’utilisation, telles que modifiées par le groupe Autovista de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous. Les titres des présentes conditions d’utilisation sont fournis à des fins de commodité uniquement et n’ont aucune signification ou effet juridique.

8.3. Aucun retard ni aucune indulgence de la part d’Autovista Group dans l’application des dispositions des présentes conditions d’utilisation n’affectera les droits d’Autovista Group en vertu de celles-ci et aucune renonciation aux droits d’Autovista Group n’aura valeur de renonciation à toute violation ultérieure.

8.4. Aucun droit, pouvoir ou recours conféré ou réservé au Groupe Autovista n’est exclusif de tout autre droit, pouvoir ou recours dont dispose le Groupe Autovista, soit en vertu des présentes Conditions d’utilisation, soit en vertu de la loi, et chacun de ces droits, pouvoirs ou recours est cumulatif.

8.5. Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

8.6. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui resteront valides et applicables.

Clause de non-responsabilité

Bien que le groupe Autovista s’efforce de faire en sorte que le site Web soit normalement disponible 24 heures sur 24, en raison de la nature même d’Internet, des erreurs, des interruptions et des retards peuvent survenir dans le service à tout moment. En conséquence, le site Web est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE” sans aucune garantie d’aucune sorte et nous n’acceptons aucune responsabilité découlant de toute interruption de la disponibilité. L’accès au site web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour toute autre raison raisonnable.

Vous reconnaissez que, bien que le groupe Autovista s’efforce de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le site Web et de tout matériel connexe qui vous est fourni par le groupe Autovista, que ce soit par bulletin d’information ou autrement (” le matériel du groupe Autovista “), ces informations ne sont fournies qu’à titre d’information générale, ne sont pas destinées à répondre à vos besoins particuliers et ne constituent pas une forme de conseil ou de recommandation du groupe Autovista. Vous reconnaissez que les informations figurant sur le site Web ne reflètent pas nécessairement les points de vue et les opinions du groupe Autovista ou de l’une de ses marques et que vous ne devez pas vous fier aux documents du groupe Autovista pour prendre (ou vous abstenir de prendre) un investissement spécifique ou toute autre décision commerciale ou personnelle.

Le Groupe Autovista fera tout son possible pour s’assurer que le site Web et les documents du Groupe Autovista ne contiennent ni ne propagent aucun virus ou autre code malveillant. Toutefois, il est recommandé de vérifier tous ces matériels et de contrôler régulièrement la présence de virus et autres codes malveillants. Le Groupe Autovista exclut, dans toute la mesure permise par les lois applicables, toute responsabilité en rapport avec les dommages ou pertes causés par des virus informatiques ou autres codes malveillants provenant ou contractés à partir du site Web ou des matériels du Groupe Autovista.

Autovista Group ne sera pas responsable des dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits) résultant d’un contrat, d’un délit ou autre, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site Web ou tout contenu ou de toute action entreprise (ou refusée) suite à l’utilisation du site Web ou de son contenu, y compris en ce qui concerne la violation des droits de tiers résultant de votre utilisation du contenu.